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ACCORD DU CLIENT :
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de contracter en retournant la présente offre établie en deux exemplaires.  Après avoir fait précéder sa signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord », le client retournera un exemplaire à l’entreprise. La signature par le client et l’entreprise de ce devis implique son accord total sur la nature, la consistance et le prix des travaux, sur les conditions d’exécution des travaux de bâtiment. Le contrat alors formé est définitif et irrévocable. Ainsi en cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par l’entreprise pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.  En outre, si le préjudice subi par l’entreprise est plus important que le montant de l’acompte versé, l’entreprise pourra demander au client des dommages et intérêts.

VALIDITE DE L’OFFRE :
La présente proposition de prix est valable à la date de sa signature par l’entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai maximum de deux mois à partir de cette date. Au delà de ce délai, l’entreprise n’est plus tenue par son offre initiale. Si la réponse du client parvient au-delà du délai de validité de l’offre, l’entreprise pourra soit maintenir son offre en proposant un avenant d’actualisation de prix, soit en présenter une nouvelle. Une actualisation de prix s’effectuera également au cas où l’exécution des travaux se trouve retardée du fait du client.

DELAI D’EXECUTION :
Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis, ou celui résultant d’un planning établi en accord avec les entreprises des autres corps d’état et le client (ou son représentant).

REVISION DES PRIX :
Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront révisés au moment de l’exécution des travaux, dans le cadre du délai prévu, par application des valeurs index BT diffusées par le ministère, correspondant au corps d’état considéré et au délai, en nombre de mois, existant entre la date de la signature du devis signé par l’entreprise (ou, le cas échéant, celle de la proposition actualisée), et celle de l’exécution des travaux.  TVA :  En cas de modification officielle des taux de TVA de fourniture et/ou de main d’œuvre entre le devis et la facturation des travaux, le prix TTC sera réajusté en conséquence.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Versement d’un acompte d’un tiers à la commande (30%), d’un tiers au cours des travaux (30%), le solde étant réglé après exécution des travaux, à la présentation de la facture. n cours de rédaction